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03-23-2011
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
Avis
public
ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
876–68-2011
Avis
est par les présentes donné, aux personnes intéressées
:
QU’à
sa séance ordinaire tenue le 21 février 2011, le
Conseil municipal de la Ville de Bromont a adopté le premier
projet de règlement numéro 876–68-2011 modifiant
le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu’amendé.
QUE
conformément à la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce premier projet de
règlement sera soumis à une assemblée publique
de consultation qui aura lieu le lundi 4 avril 2011, à
19 heures 45, en la salle du conseil municipal de l’Hôtel
de Ville de Bromont.
QUE
l’objet de ce premier projet de règlement vise à
permettre la vente au détail et les salles de montre pour
les usages C5 et les usages industriels, réduire la hauteur
des affiches permises sur le territoire de 6 mètres à
4 mètres et permettre la location de petits outils des
commerces de la classe C3.
Les
dispositions sur la vente au détail et les salles de montre
pour les commerces et industries du premier projet de règlement
numéro 876-68-2011 concernent les zones commerciales C04-406,
C04-420, C04-426, C04-427, C04-469, C06-630, C06-634, telles qu'illustrées
au plan suivant:
Ainsi
que les zones industrielles suivantes : I01-100, I05-506, I05-507,
I05-510, I05-512, I04-418, I04-419, I04-429 et I05-514;
La
zone I01-100 est située au nord de l’autoroute 10
et à l’ouest du boulevard Bromont;
Les
zones I04-418, I04-419 et I04-429 composent la zone industrielle
de la rue Pacifique et du chemin des Carrières;
Les
zones I05-506, I05-507, I05-510, I05-512 et I05-514 composent
le Technoparc et sont situées de part et d’autre du
boulevard de l’Aéroport, entre la route Pierre-Laporte
et le chemin d’Adamsville; elles comprennent également
les terrains donnant sur le boulevard de l’Innovation et
la rue Unifix;
L’illustration des ces zones peut être consultée
à l’Hôtel de Ville;
La
disposition sur la location de petits outils sans aucun entreposage
extérieur vise la zone C04-445.
Le
plan ci-dessous illustre la zone visée et ses zones contiguës
:
Qu’au
cours de cette assemblée publique, la mairesse ou le membre
du conseil désigné par elle expliquera le projet
de règlement ainsi que les conséquences de son adoption
et entendra les personnes qui désirent s’exprimer
à ce sujet.
Que
ce projet de règlement contient des dispositions propres
à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une
copie de ce projet de règlement ainsi que la description
du secteur concerné peuvent être consultés
à l’Hôtel de Ville sis au 88, boulevard de Bromont,
de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
Donné
à Bromont, ce 23 mars 2011.
La
greffière,
Joanne
Skelling, avocate
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