03-24-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 876-62-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone R01-149 à même une partie de la zone H01-148

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 15 mars 2010, le conseil a adopté le premier projet règlement numéro 876-62-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone R01 149 à même une partie de la zone H01-148;
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 avril 2010, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, situé au 88, du boulevard de Bromont;
   
   
3. au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de règlement numéro 876-62-2010, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur, et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
4. le premier projet de règlement numéro 876-62-2010 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi;
   
   
5. le premier projet de règlement numéro 876-62-2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
6. les dispositions du premier projet de règlement numéro 876-62-2010 concernent les zones H01-148 et R01-149, illustrées au plan suivant :

Donné à Bromont, ce vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an deux mille dix

Le greffier par intérim

Richard Joyal