31-03-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 883-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 9 février 2004, a adopté le règlement 883-2004 intitulé :

«RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE TROIS CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE CINQ CENTS DOLLARS (374 500 $) POUR L'ACHAT D'UN CAMION CITERNE, DIX ROUES, AVEC POMPE 1 050 GIPM ET RÉSERVOIR D'EAU DE 2 400 GALLONS IMPÉRIAUX.»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes ;

1. ADOPTION par le Conseil municipal : 9 FÉVRIER 2004

2. APPROBATION par les électeurs : 23 FÉVRIER 2004

3. APPROBATION du ministère des Affaires municipales : 29 MARS 2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce trente et unième jour du mois de mars l'an deux mille quatre (31.03.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.