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04-04-2007
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
NUMÉRO 928-01-2007 ET
RÈGLEMENT NUMÉRO 936-2007
AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière.
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
ordinaire du 2 avril 2007 a adopté les règlements
suivants :
928-01-2007
: RÈGLEMENT MODIFIANT LES ARTICLES 4 (FRAIS EXIGIBLES),
5 (DEMANDE DE PERMIS) ET 6 (CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS)
DU RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2006 SUR LES PERMIS RELATIFS
AUX MARCHÉS AUX PUCES.
936-2007
: RÈGLEMENT ENLEVANT LE CARACTÈRE DE RUE ET FERMANT
À TITRE DE CHEMIN PUBLIC UNE PARTIE DES LOTS 2 929 055
ET 2 929 057, CADASTRE OFFICIEL DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION
FONCIÈRE DE BROME, REPRÉSENTANT RESPECTIVEMENT UNE
PARTIE DES RUE MESSIER ET BOUFFARD.
QUE
ces règlements sont déposés à mon
bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard
de Bromont, où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance et entreront en vigueur selon la
Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce quatrième jour du mois d'avril de
l'an deux mille sept (04.04.2007).
La
greffière
Me
Catherine Nadeau
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