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04-04-2008
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
DÉROGATION
MINEURE
AVIS
EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire
du conseil, le 5 mai 2008 à 20 heures, le conseil prendra
une décision relativement à une demande de dérogation
mineure.
La
demande de dérogation mineure concerne un terrain occupé
par une résidence unifamiliale située au 62 de la
rue d'Iberville. Elle vise à approuver un empiètement
existant de la résidence dans la bande riveraine d'un cours
d'eau, sur une superficie d'environ 0,8 m2. Cette dérogation
serait conditionnelle à la naturalisation de la bande riveraine
sur le terrain concerné.
Toute
personne intéressée pourra intervenir au sujet de
ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de
cette assemblée.
DONNÉ À BROMONT, ce quatrième jour du mois
d'avril de l'an deux mille huit.
La greffière adjointe
Marie-Jérôme Hanoul
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