06-04-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 873-01-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance régulière du 5 avril 2004 a adopté le règlement numéro 873-01-2004 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIFICATION AFIN D'Y INCLURE LE SOCCER

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois d'avril de l'an deux mille quatre (06.04.2004).

Le greffier

Pierre Simoneau, o.m.a.