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06-04-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT
NUMÉRO 875 01 2004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN
D'URBANISME NUMÉRO 875-2003 AFIN D'AJOUTER LE PROGRAMME
PARTICULIER D'URBANISME DU LAC GALE
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors
d'une séance tenue le 5 avril 2004, le conseil a adopté
le projet de règlement numéro 875-01-2004 modifiant
le règlement du plan d'urbanisme numéro 875-2003
afin d'ajouter le programme particulier d'urbanisme du Lac Gale
875-2003.
- Une
assemblée publique de consultation aura lieu le 26 avril
2004, à 19h, à la salle du conseil municipal.
Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera
le projet de règlement numéro 875-01-2004 et les
conséquences de son adoption ou de son entrée
en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent
s'exprimer.
- Le
projet de règlement numéro 875-01-2004 et son
résumé peuvent être consultés à
l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à
12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
RÉSUMÉ
DU PROJET
La
modification proposée au plan d'urbanisme et l'ajout du
programme particulier d'urbanisme visent à permettre la
transformation d'une partie du secteur lac Gale en secteur communautaire
et récréatif à l'usage du public, le développement
d'un éventuel projet à des fins touristiques orientées
vers l'hébergement et les centres de santé pour
une autre partie du secteur. Par la même occasion, la vocation
d'une partie du secteur déjà occupée par
des habitations seront harmonisées à cette occupation.
Pour
répondre à ces intentions, la modification proposée
au plan d'urbanisme comprend, notamment, les éléments
suivants :
- Une
nouvelle aire d'affectation récréative (R02-12)
est créée à même une partie de l'aire
d'affectation R02-09. Cette aire est destinée à
accueillir un éventuel complexe touristique;
- Une
nouvelle aire d'affectation résidentielle (H02-13) est
également créée à même une
partie de l'aire d'affectation R02-09. Cette aire correspond
à une partie du secteur où l'on retrouve des résidences;
- La
partie résiduaire de l'aire d'affectation R02-09 est
destinée à accueillir des activités récréatives
et communautaires à l'usage du public.
Afin
de détailler ces intentions, un programme particulier d'urbanisme
relatif au secteur du lac Gale est ajouté au plan d'urbanisme.
Par le biais de ce programme qui comprend les orientations de
développement et les objectifs d'aménagement applicables
au secteur, de même que les règles de zonage et d'intégration
architecturale qui devront s'y appliquer, les éléments
suivants sont notamment traités :
- Les
usages autorisés dans le secteur à vocation touristique
devront être limités à un centre de santé,
de l'hébergement, de la restauration et un centre de
formation;
- Les
bâtiments existants qui présentent un certain intérêt
(grand chalet, maison de pierre, maison bleue) devraient être
préservés et intégrés au complexe
touristique;
- Les
secteurs qui présentent un intérêt naturel
ou écologique devraient être utilisés en
priorité pour des activités à l'usage du
public;
- Les
règles de zonage introduites au programme particulier
d'urbanisme concernent, entre autres, la limitations des établissements
d'hébergement à ceux de 50 unités et moins,
la limitation des hauteurs de bâtiments à 3 étages,
l'autorisation de projets commerciaux intégrés
et la fixation d'une superficie minimale de terrain à
2 hectares pour un complexe touristique;
- Des
objectifs et des critères devront être ajoutés
au plan d'implantation et d'intégration architecturale
afin de préserver le style architectural du grand chalet,
de la maison de pierre et de la maison bleue et d'assurer que
les agrandissements éventuels qui y seront apportés
permettront la mise en valeur du bâtiment original.
Donné
à Bromont, ce sixième jour du mois d'avril de
l'an deux mille quatre (06.04.2004).
Le
Greffier
Pierre
Simoneau, o. m. a.
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