06-04-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876 01 2004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER LES ZONES R02-237 ET H02-238 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R02-226, D'AJOUTER LES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX ZONES R02-237 ET H02 238 ET DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS RELATIVE À LA ZONE R02 226

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 5 avril 2004, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-01-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer les zones R02-237 et H02-238 à même une partie de la zone R02-226, d'ajouter les grilles des spécifications relatives aux zones R02-237 et H02-238 et de remplacer la grille des spécifications relative à la zone R02-226.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 26 avril 2004, à 19h, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876-01-2004 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 876-01-2004 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 876-01-2004 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Le projet de règlement concerne la zone R02-226, laquelle est illustrée au croquis suivant :

CROQUIS DE LA ZONE R02-226

Donné à Bromont, ce sixième jour du mois d'avril de l'an deux mille quatre (06.04 2004).

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.