06-04-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876 02 2004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003 ET VISANT LA MODIFICATION DES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX ZONES C01-113, H01-165, H03-301, H03-303, CO4-422, H04-424, H04-433, H04-459, C04-469 DE MÊME QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 5 avril 2004, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-02-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones C01-113, H01-165, H03-301, H03-303, C04-422, H04-424, H04-433, H04-459, C04-469 de même que certaines dispositions du règlement.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 26 avril 2004, à 19h, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876-02-2004 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 876-02-2004 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 876-02-2004 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Le projet de règlement contient des dispositions qui s'appliquent particulièrement à une zone ou à l'ensemble du territoire. L'illustration de ces zones peut être consultée à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce sixième jour du mois d'avril de l'an deux mille quatre (06.04.2004)

Le greffier¸

Pierre Simoneau, o. m. a.