04-06-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 953-2008

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 17 novembre 2008, a adopté le règlement numéro 953-2008 intitulé :

RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE DEUX MILLIONS HUIT CENT MILLE DOLLARS (2 800 000 $) POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE ANNEXE AU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE BROMONT

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois d'avril de l'an deux mille neuf (06.04.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau