10-04-2002
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 851-1-2002

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 851-1-2002

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier;

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 2 avril 2002, a adopté le règlement numéro 851-1-2002 intitulé " RÈGLEMENT MODIFIANT LES ARTICLES 1.5.1.1.1 ET 1.5.1.1.2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 851-2001 CONCERNANT LA TARIFICATION.

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, le 10 jour du mois d'avril de l'an deux mille deux (10.04.2002).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, O.M.A,