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04-11-2007
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
APPEL
D'OFFRES D'ACQUISITION POUR FIN DE PROJET
DG01-2007
AVIS
PUBLIC est donné de ce qui suit :
La
Ville de Bromont demande des propositions de projets de développement
immobilier incluant l'acquisition du terrain et du bâtiment
municipal situé au 40, chemin Compton pour des fins de
rénovation, modification ou remplacement.
Ouverture
des soumissions :
31 mai 2007 à 11 heures, à l'Hôtel de Ville
de Bromont.
Seront
considérés tous les projets répondant aux
exigences demandées dans les documents d'appel de projets.
On
peut obtenir les documents d'appel de projets, au coût de
25,00 $ taxes incluses, à compter du 12 avril 2007 durant
les heures de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8h45 à
12h00 et de 13h00 à 16h30 jusqu'au vendredi 4 mai et de
8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 après le
7 mai 2007, sauf les jours fériés, en s'adressant
à l'Hôtel de Ville.
Pour
être considérée, toute offre d'achat et de
présentation de projet doit obligatoirement être
accompagnée :
- D'une
caution d'un montant de 10 000 $ aux frais du promoteur garantissant
la réalisation du projet et dont le bénéficiaire
sera la Ville de Bromont. Cette garantie bancaire sera encaissable
par la Ville de Bromont advenant le cas où l'acquéreur
se retire du projet avant la signature de l'acte de vente.
- D'une
preuve que sa caution de réalisation de 10 000 $ est
transférable automatiquement en bon d'exécution
ou lettre de garantie bancaire irrévocable en faveur
de la Ville de Bromont équivalent à 5% de la valeur
du projet soumis et ce, à la date de signature de l'acte
de vente.
Seul
le nom des promoteurs ayant déposé un projet (incluant
l'acquisition dudit immeuble) sera mentionné publiquement
à la clôture des offres à 11 heures, le 31
mai 2007 à l'Hôtel de Ville de Bromont.
L'analyse
des offres est faite selon les critères mentionnés
dans le cahier d'instructions aux promoteurs du présent
document d'appel d'offres.
Le
Conseil ne s'engage à accepter aucune des offres reçues
et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune
sorte envers le ou les promoteurs.
Pour
tout renseignement supplémentaire concernant cet appel
d'offres, n'hésitez pas à communiquer avec Monsieur
Jacques Des Ormeaux, directeur général, au (450)
534-2021, poste 213.
Donné
à Bromont, ce onzième jour du mois d'avril de l'an
deux mille sept (11.04.2007.)
La
greffière
Me
Catherine Nadeau
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