13-04-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-12-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les zones H01-165, C04-406, H04-407, C04-420 de même que certaines dispositions du règlement.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 4 avril 2005, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-12-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les zones H01-165, C04-406, H04-407, C04-420 de même que certaines dispositions du règlement.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 mai 2005, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876 12 2005 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 876-12-2005 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement numéro 876 12 2005 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Les dispositions du projet de règlement numéro 876 12 2005 qui traitent du stationnement touchent l'ensemble du territoire de la municipalité.
   
   
6. Certaines dispositions du projet de règlement concernent particulièrement les zones H01-165, C04-406, H04-407 et C04-420. L'illustration de ces zones et des zones contiguës à celles-ci apparaît au plan de zonage qui fait partie intégrante du règlement de zonage de la Ville de Bromont numéro 876-2003. Ce plan peut être consulté au même endroit et aux mêmes heures que le projet de règlement numéro 876 12 2005.

Donné à Bromont, ce treizième jour du mois d'avril de l'an deux mille cinq (13.04.2005)

Le greffier

Pierre Simoneau, o.m. a.