14-04-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal 3 mai 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à deux demandes de dérogation mineure :

La première, afin d'autoriser une profondeur de 45,72 mètres au lot 513-6-1 du cadastre de Farnham alors que le règlement de lotissement demande une profondeur minimum de 60 mètres.

La seconde, afin de réduire la distance prescrite d'un bâtiment accessoire situé au 14, rue de Soulanges, à une ligne de terrain de 90 centimètres à 30 centimètres et de permettre les avants toits à moins de 3 centimètres d'une ligne de terrain

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce quatorzième jour du mois d'avril de l'an deux mille quatre (14-04-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.