04-14-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 928-04-2010

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

QUE le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 6 avril 2010 a adopté le règlement numéro 928-04-2010 intitulé :

Règlement modifiant le règlement 928-2006, tel qu'amendé, relatif aux marchés aux puces, afin d'autoriser que la perception soit effectuée

Ledit règlement a pour objet d'autoriser la perception des frais prévus au règlement 928-2006, tel qu'amendé, par le promoteur d'un marché aux puces.

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Bromont, ce quatorzième jour du mois d'avril de l'an deux mille dix (14-04-2010)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal