19-04-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 2 février 2004, a adopté le projet de règlement numéro 881-2004 et, à sa séance du 1er mars 2004, le règlement numéro 881-2004 intitulé :

RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ
EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

QU'aucune approbation n'est requise de la part de la Commission de la représentation électorale du Québec, le règlement étant conforme aux exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités quant au nombre des électeurs pour chacun des districts électoraux.

QU'en outre, aucun électeur n'a manifesté d'opposition audit règlement.

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an deux mille quatre (19.04.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.