04-20-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-50-2008

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 23 mars 2009 a adopté le règlement numéro 876-50-2008 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER CERTAINS USAGES AUX USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGE I1

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 6 octobre 2008
• Adoption du second projet de règlement: 2 février 2009
• Adoption du règlement: 23 mars 2009
• Conformité au schéma d'aménagement : 8 avril 2009 de la MRC de La Haute-Yamaska

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce vingtième jour du mois d'avril de l'an deux mille neuf (20.04.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau