04-20-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 958-2009

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 2 février 2009, a adopté le règlement numéro 958-2009 intitulé :

RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE UN MILLION SIX CENT TRENTE-DEUX MILLE CENT DIX DOLLARS (1 632 110 $) POUR : (A) RÉFECTION DES RUES-PAVAGE MAJEUR (B) ACHAT DE MACHINERIES ET VÉHICULES (C) RÉORGANISATION PHYSIQUE DES ATELIERS MUNICIPAUX (D) REMISE À NIVEAU DES CHEMINS DE GRAVIERS (E) REPROFILAGE DES FOSSÉS (F) PAVAGE ENTENTE PROMOTEURS (G) PISTE CYCLABLE SHEFFORD - ADAMSVILLE (H) REVÊTEMENT DE LA TOITURE DE LA CASERNE 3 (I) PROJET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingtième jour du mois d'avril de l'an deux mille neuf (20.04.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau