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04-20-2009
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
NUMÉRO 876-52-2008
AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière
:
Que
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
du 23 mars 2009 a adopté le règlement numéro
876-52-2008 intitulé :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER CERTAINS USAGES D'HÔTELLERIE
AUX USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE R04-463 (CHEMIN COMPTON)
Ledit règlement a reçu les approbations suivantes
:
- Adoption
du premier projet de règlement : 15 décembre 2008
- Adoption
du second projet de règlement: 2 mars 2009
- Adoption
du règlement: 23 mars 2009
- Conformité
au schéma d'aménagement : 8 avril 2009 de la MRC
de La Haute-Yamaska
Que ce règlement est déposé à mon
bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard
de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance
et entrera en vigueur selon la Loi.
Donné
à Bromont, ce vingtième jour du mois d'avril de
l'an deux mille neuf (20.04.2009).
La greffière
Me
Catherine Nadeau
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