04-26-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010
DISTRICT # 1 - MONT-SOLEIL

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Richard Joyal, président d'élection que :

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 22 avril 2010.

   ELLE FERA MAINTENANT L'OBJET D'UNE RÉVISION.

2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale sont les suivantes :

   toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 7 avril 2010,
   - est de citoyenneté canadienne ;
   - n'est pas en curatelle ;
   - n'est pas déclarée coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;
   ET
   - est soit :
   

   • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis six (6) mois, au Québec ;
     
   • depuis au moins 12 mois soit :
     
     • propriétaire unique d'un immeuble situé à l'intérieur des limites du district # 1 Mont-Soleil, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d'avoir transmis une demande d'inscription sur la liste électorale ;
       
     • occupante unique d'un établissement d'entreprise situé à l'intérieur des limites du district # 1 Mont-Soleil, à la condition de ne pas être propriétaire d'un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d'avoir transmis une demande d'inscription sur la liste électorale ;
       NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l'occupant unique de plusieurs établissements d'entreprise doit s'inscrire à l'adresse de l'immeuble ou de l'établissement d'entreprise ayant la plus grande valeur foncière.
       
     • copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupante d'un établissement situé à l'intérieur des limites du district # 1 Mont-Soleil, à la condition d'avoir été désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 7 avril 2010.

       Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d'un immeuble, d'occupant d'un établissement d'entreprise ou de copropriétaire indivis d'un immeuble.
       

3. Dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée à l'intérieur des limites du district # 1 - Mont-Soleil, le demandeur doit indiquer l'adresse précédente du domicile de la personne dont l'inscription est demandée et doit présenter deux (2) documents dont l'un mentionne le nom et la date de naissance et l'autre, le nom et l'adresse du domicile de la personne dont l'inscription est demandée.
   
   
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d'inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l'endroit suivant :

   HÔTEL DE VILLE DE BROMONT
   88, BOULEVARD DE BROMONT
   BROMONT

   JOURS POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE RÉVISION
   Dates:	Jeudi 6 mai 2010	Heures:	De 14h à 17h30 De 19h à 22h
   	Samedi 8 mai 2010		De 10 heures à 13 heures

DONNÉ À BROMONT ce 26e jour du mois d'avril de l'an deux mille dix (26.04.2010)

Le président d'élection

Richard Joyal