04-06-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 928-03-2009

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 20 avril 2009 a adopté le règlement 928-03-2009 intitulé:

Règlement modifiant le règlement numéro 928-03-2009, tel qu'amendé, relatif aux marchés aux puces afin d'ajouter le Service de l'Urbanisme comme responsable de l'application du règlement.

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-septième jour du mois d'avril de l'an deux mille neuf (27-04-2009)

La Greffière,

Me Catherine Nadeau