04-30-2008

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du conseil, le 2 juin 2008 à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure qui concerne le lot 3 907 262, situé en bordure de la rue John-Savage (derrière le Centre Culturel), et qui vise :

  1. de réduire à 12,15 m, la distance minimale entre un bâtiment projeté et la limite nord de l'emplacement;
  2. de réduire à 7,5 m, la distance minimale entre le bâtiment existant occupant la parcelle PC-20933 et la limite nord de l'emplacement;
  3. de réduire à 6,7 m, la distance minimale entre deux (2) bâtiments principaux;
  4. de réduire la superficie minimale de terrain par logement à 200 m2.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.


DONNÉ À BROMONT, ce trentième jour du mois d'avril de l'an deux mille huit (30.04.2008).


La greffière


Me Catherine Nadeau