05-03-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 910-02-2006

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 1er mai 2006 a adopté le règlement numéro 910-02-006 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2005 RELATIVEMENT À LA TARIFICATION AFIN D'AJOUTER L'ARTICLE 1.3.0 RELATIVEMENT À LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DU PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce troisième jour du mois de mai de l'an deux mille six (03.05.2006).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.