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05-05-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
DÉROGATION
MINEURE
AVIS
EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire
du Conseil municipal 7 juin 2004 à 20 heures, le Conseil
municipal prendra une décision relativement à une
demande de dérogation mineure :
Ladite
dérogation mineure a pour objet de réduire le frontage
minimum requis de 30 mètres à 24 mètres pour
une partie du lot 301 du cadastre du Canton de Brome, 49, rue
de Pontiac.
Toute
personne intéressée pourra intervenir au sujet de
cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de
cette assemblée.
DONNÉ
À BROMONT ce cinquième jour du mois de mai de l'an
deux mille quatre (05-05-2004)
Le
greffier
Pierre
Simoneau, o. m. a.

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