05-05-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 6 avril 2010 a adopté le règlement numéro 876-61-2010 intitulé :

REGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003, TEL QU'AMENDÉ AFIN D'AJOUTER LES USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES C5 AUX USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE C06-634 (RUE MAGENTA), AFIN DE REMPLACER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE H02-205 PAR CERTAINS USAGES DE LA CATÉGORIE H3 (RUE DES PENTES) ET AFIN D'AUGMENTER DE DEUX À TROIS ÉTAGES LA HAUTEUR MAXIMALE EN ÉTAGES AUTORISÉE DANS LA ZONE H04-444 (RUE JOHN-SAVAGE)

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 1ER mars 2010
• Adoption du second projet de règlement: 15 mars 2010
• Adoption du règlement: 6 avril 2010
• Certificat de conformité au schéma d'aménagement: 20 avril 2010
  

Ledit règlement a pour objet d'ajouter les usages de la catégorie d'usages C5 aux usages autorisés dans la zone C06-634 (rue Magenta) afin de remplacer les usages autorisés dans la zone H02-205 par certains usages de la catégorie H3 (rue des Pentes) et afin d'augmenter de deux à trois étages la hauteur maximale en étages autorisée dans la zone H04-444 (rue John-Savage).

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce cinquième jour du mois de mai de l'an deux mille dix (5-05-2010)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal