07-05-2002
AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 825-1-2002

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT No 825-1-2002

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 22 avril 2002, a adopté le règlement no 825-1-2002 intitulé:

«RÈGLEMENT CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR FINANCER LA DISPOSITION DES BOUES AINSI QUE LA RÉPARATION DES ÉTANGS D'ÉPURATION, LE CAS ÉCHÉANT AFIN D'Y INCLURE LES OBJETS SUIVANTS : LES RÉPARATIONS DE CONDUITES D'AQUEDUC, D'ACCESSOIRES, DES POSTES DE SURPRESSION D'EAU POTABLE, DE L'USINE DE FILTRATION, DES RÉSERVOIRS D'EAU POTABLE, DES POSTES DE DOSAGE ET DE CHLORATION AINSI QUE LES RÉPARATIONS DU RÉSEAU DE TRAITEMENT, DES CONDUITES D'ÉGOUT, DES POSTES DE POMPAGE DES EAUX USÉES, D'ACCESSOIRES, DE L'USINE D'ÉPURATION AINSI QUE L'INSTALLATION DES PHRAGMITES.»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes:

1. ADOPTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL: 22 avril 2002

2. APPROBATION DES ÉLECTEURS 6 mai 2002

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce septième jour du mois de mai de l'an deux mille deux (07.05.2002).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU