05-10-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-22-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant la zone H04-436

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 1er mai 2006, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-22-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, concernant la zone H04-436.
   
   
2. Ce projet de règlement a pour objet :
   
   
   • porter le rapport espace bâti/terrain maximum autorisé 0.25 et le rapport plancher/terrain (C.O.S) maximum autorisé à 0.40 pour un usage de la classe d'usages h1 de structure isolée;
     
     
   • porter la marge avant maximale autorisée à 8 m pour un usage de la classe d'usages h1 de structure isolée et jumelée et un usage de la classe d'usages h2 de structure isolée.
     
     
3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 mai 2006, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876 22 2006 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
4. Le projet de règlement numéro 876-22-2006 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
5. Le projet de règlement numéro 876 22 2006 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
6. Les dispositions du projet de règlement concernent la zone H04-436, laquelle est illustrée au croquis suivant :

Donné à Bromont, ce dixième jour du mois de mai 2006

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.