20-04-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal 7 juin 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à trois (3) demandes de dérogation mineure :

La première dérogation mineure a pour effet de permettre l'empiètement de 30 centimètres, dans la marge latérale, de la boîte électrique du bâtiment principal situé au 104, rue de Laviolette (lot 261 du cadastre de Bromont).

La deuxième dérogation mineure a pour effet de permettre une marge de recul avant de 34,09 mètres au bâtiment principal situé sur la rue du Moulin, lot 432-127 du cadastre de Farnham, au lieu de 12 mètres

La troisième a pour effet d'autoriser un lotissement avec une profondeur de 45 mètres au lieu du 60 mètres requis, lots P-513 et P-513-24 de canton de Farnham, parties de lot situées sur la rue des Épinettes

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce douzième jour du mois de mai de l'an deux mille quatre (12-05-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.