05-14-2008

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

Révision de la liste référendaire
VILLE DE BROMONT
RÉFÉRENDUM MUNICIPAL
SCRUTIN DU 8 JUIN 2008

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Catherine Nadeau, greffière, que:

1. La liste référendaire municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 13 mai 2008. Elle fera maintenant l'objet d'une révision.
   
   
2. Les conditions requises pour être une personne habile à voter et avoir le droit d'être inscrit sur la liste référendaire municipale sont les suivantes :

• être une personne physique*, âgée de dix-huit (18) ans, le 31 mars 2008;
  

* La personne morale (compagnie, corporation, union, syndicat) exerce ses droits par l'entremise d'un de ses membres, administrateurs ou employés dûment désigné par une résolution.).

• être de citoyenneté canadienne;
  
• ne pas être en curatelle;
  
• ne pas avoir été déclaré coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse dans les cinq (5) dernières années précédant le 31 mars 2008.
  

  ET
  

  être soit :

• domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six (6) mois au Québec, le 31 mars 2008;
• depuis au moins douze (12) mois au 31 mars 2008, propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, à la condition :
  • de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité;
    
  • d'avoir transmis au greffier une demande d'inscription à la liste référendaire;
    
  • dans le cas d'un propriétaire unique, de ne pas être propriétaire d'un autre immeuble de plus grande valeur foncière dans la municipalité;
    
  • et dans le cas d'un occupant unique, de ne pas être propriétaire unique d'un immeuble ailleurs dans la municipalité.

depuis au moins douze (12) mois au 31 mars 2008, copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, à la condition :

de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité;

et d'avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants ayant la qualité d'électeur au 31 mars 2008 et d'avoir transmis ladite procuration au greffier;

Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'établissement d'entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble, d'occupant unique d'un établissement d'entreprise ou de copropriétaire indivis d'un immeuble.

3. Dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, la personne qui fait la demande doit indiquer l'adresse précédente du domicile de la personne dont l'inscription est souhaitée et doit présenter deux (2) documents dont l'un mentionne le nom et la date de naissance et l'autre, le nom et l'adresse du domicile de la personne dont l'inscription est demandée.
   
   
4. La liste référendaire peut être consultée et les demandes d'inscription (personnes habiles à voter domiciliées seulement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l'endroit suivant :
   
   Hôtel de Ville, 88, boul. Bromont, Bromont
   
   Jours pour présenter des demandes:
   
   • Dimanche le 18 mai 2008, de 9 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30
     
   • Mardi le 20 mai 2008, de 9h à 13h, de 14h30 à 17h30
     et de 19 h à 22 h
     

Donné à Bromont, le 14 mai 2008.

La greffière,

Me Catherine Nadeau