05-05-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA HAUTE-YAMASKA
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR FORMÉ PAR LES ZONES R02-225, R02-226, A02-228, A02-229, A02-232, A02-233 ET A02-227 POUR LES INFORMER DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 876-01-2004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER LES ZONES R02-237 ET A02-238 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R02-226, D'AJOUTER LES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX ZONES R02-237 ET A02-238 ET DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS RELATIVE À LA ZONE R02-226


AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 13 mai 2004, le conseil a adopté Règlement numéro 876 01-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer les zones R02-237 et A02-238 à même une partie de la zone R02-226, d'ajouter les grilles des spécifications relatives aux zones R02-237 et A02-238 et de remplacer la grille des spécifications relative à la zone R02-226.

  2. Les personnes habiles personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur formé par les zones R02-225, R02-226, A02-228, A02-229, A02-232, A02-233 et A02-227 peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

  3. Ce registre sera accessible de 9 h 00 à 19 h 00 le 21 mai 2004 à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont.

  4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de DIX-NEUF (19). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

  5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le 21 mai 2004 à dix-neuf heures.

  6. Le règlement peut être consulté peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, du lundi au vendredi.

    DESCRIPTION ET ILLUSTRATION DU SECTEUR CONCERNÉ

    Le secteur concerné est délimité de la façon suivante :

    1. Au nord : par une ligne brisée correspondant au chemin Magog, à la limite ouest de la partie de lot 296 (canton de Farnham), aux limites sud et ouest de la partie de lot 516 (canton de Farnham), à la limite nord et son prolongement de la partie de lot 517 (canton de Farnham) et à la limite nord de la partie de lot 1853 (canton de Brome);

    2. À l'est : par une ligne brisée correspondant au chemin de Gaspé, à la limite arrière d'emplacements contigus au chemin de Gaspé et par la limite séparant les cantons de Brome et Farnham;

    3. Au sud : par le chemin Farr;

    4. À l'ouest : par la route 241.

      Le secteur concerné est illustré sur le plan suivant :

  1. Est une personne habile à voter toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 13 mai 2004 :

    1. être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six (6) mois, au Québec; ou

    2. être depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé dans le secteur concerné.

    Une personne physique doit également, en date du 13 mai 2004, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Conditions supplémentaires aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un lieu d'affaires : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a droit de signer la demande en leur nom. L'inscription sur la liste référendaire est conditionnelle à la réception par la municipalité de la procuration.

    Conditions d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 13 mai 2004 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle. La résolution ainsi transmise est considérée comme une demande d'inscription à la liste référendaire.

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter du secteur concerné ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire peuvent aussi être obtenus à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, quinzième jour du mois de mai de l'an deux mille quatre (15.05.2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m.a.