05-18-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 873-02-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 10 mai 2004 a adopté le règlement numéro 873-02-2004 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT L'ARTICLE 1.1.3 (DOCUMENTS MUNICIPAUX) ET LA SECTION RELATIVE AUX VENTES DE GARAGE DE L'ARTICLE 1447 (CERTIFICAT D'OCCUPATION) DU RÈGLEMENT DE TARIFICATION NUMÉRO 873-2003

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dix huitième jour du mois de mai de l'an deux mille quatre (18.05.2004).

Le greffier

Pierre Simoneau, o.m.a.