05-19-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

RÉSUMÉ DES OBJETS DU RÈGLEMENT 876-63-2010

Le règlement 876 63 2010 vise à ajouter au règlement des dispositions relatives à l'implantation d'un bâtiment occupé par un usage dérogatoire protégé par droits acquis (bâtiment occupé par un usage qui n'est pas autorisé au règlement de zonage en vigueur mais qui l'était au moment où son exercice a débuté). Ces dispositions sont les suivantes :

  1. L'agrandissement doit être à au moins 7,6 m de la rue.
  2. L'agrandissement doit être à au moins 6 m d'une ligne latérale sans être plus rapproché que le mur existant si celui-ci est à plus de 6 m.
  3. L'agrandissement doit être à au moins 6 m d'une ligne arrière.
  4. Le bâtiment agrandi doit occuper au maximum 30 % de la superficie du terrain et sa hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment faisant l'objet de l'agrandissement.

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement 876-63-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de prévoir les règles applicables à l'agrandissement d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis


Avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 3 mai 2010, le conseil a adopté le premier projet de règlement 876-63-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de prévoir les règles applicables à l'agrandissement d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis.

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 juin 2010, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, situé au 88, du boulevard de Bromont.

  3. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de règlement numéro 876-63-2010, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur, et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  4. Le premier projet de règlement numéro 876-63-2010 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

  5. Le premier projet de règlement numéro 876-63-2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

  6. Les dispositions du premier projet de règlement numéro 876-63-2010 concernent l'ensemble du territoire.

Donné à Bromont, ce dix-neuvième jour du mois de mai de l'an deux mille dix

Le greffier par intérim


Richard Joyal