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05-10-2010
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
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RÉSUMÉ
DES OBJETS DU RÈGLEMENT 876-64-2010
Le
règlement 876-64-2010 vise à augmenter de
25 % à 30 % la proportion d'un terrain qui peut être
occupé par le bâtiment principal (résidence)
et les bâtiments accessoires (garages, remises) dans
la zone R04-465. Par exemple, il serait ainsi possible de
construire des bâtiments occupant une superficie au
sol de 125 m2 sur un terrain de 500 m2.
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AVIS
PUBLIC
Aux
personnes intéressées par le premier projet de règlement
876-64-2010 modifiant le règlement de zonage numéro
876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier le rapport espace
bâti/terrain applicable à une résidence unifamiliale
isolée dans la zone R04-465 (Rive Gauche)
Avis public est donné de ce qui suit :
- Lors
d'une séance tenue le 3 mai 2010, le conseil a adopté
le premier projet de règlement 876-64-2010 modifiant
le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin de modifier le rapport espace bâti/terrain applicable
à une résidence unifamiliale isolée dans
la zone R04-465 (Rive Gauche).
- Une
assemblée publique de consultation aura lieu le 7 juin
2010, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, situé
au 88, du boulevard de Bromont.
- Au
cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera
le premier projet de règlement numéro 876-64-2010,
de même que les conséquences de son adoption ou
de son entrée en vigueur, et entendra les personnes et
organismes qui désirent s'exprimer.
- Le
premier projet de règlement numéro 876-64-2010
peut être consulté à l'Hôtel de Ville,
situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à
12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
- Le
premier projet de règlement numéro 876-64-2010
contient des dispositions propres à un règlement
susceptible d'approbation référendaire.
- Les
dispositions du premier projet de règlement numéro
876-64-2010 concernent la zone R04-465, illustrée au
plan suivant :
Donné
à Bromont, ce dix-neuvième jour du mois de mai de
l'an deux mille dix
Le
greffier par intérim
Richard Joyal
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