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05-19-2010
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
DÉROGATION
MINEURE
AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de la séance
ordinaire du conseil, le 7 juin 2010, à 20 heures, le conseil
prendra une décision relativement à quatre demandes
de dérogation mineure.
La
première demande vise l'augmentation, de 2 m à 3,50
m, de la hauteur d'un mur de soutènement près d'une
piscine et l'augmentation, de 2 m à 3 m, de la hauteur
d'un mur de soutènement situé près du stationnement
desservant le bâtiment 12C, sur l'emplacement occupé
par le complexe immobilier Blanc sur Vert (rue de Bagot) :
PLAN MONTRANT LE COMPLEXE IMMOBILIER BLANC SUR VERT
PLAN
MONTRANT LE MUR DE SOUTÈNEMENT SITUÉ PRÈS
DE LA PISCINE
PLAN MONTRANT LE MUR DE SOUTÈNEMENT SITUÉ PRÈS
DE LA PISCINE
La seconde demande vise l'autorisation de l'implantation d'une
piscine existante dans une cour latérale adjacente à
la rue de Saguenay à une distance de 2,75 m de cette rue,
soit une distance inférieure à la marge avant minimale
normalement applicable, sur l'emplacement occupé par le
77 de la rue de Papineau :
La
troisième demande vise la réduction, de 50 000 m2
à 5 000 m2 de la superficie minimale d'un terrain occupé
par le 1623 du chemin d'Arcy. Cette demande vise à permettre
une opération cadastrale destinée à identifier
l'assiette occupée par une résidence, de même
que par le puits et les installations septiques la desservant.
La superficie maximale de cette assiette est limitée à
5 000 m2 en raison des exigences applicables de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles du
Québec :
La
quatrième demande vise la réduction, de 8 m à
6 m, de la distance minimale entre deux bâtiments pour les
bâtiments d'un projet résidentiel intégré
situé en bordure de la rue de Rouville (Place Rouville).
Cette dérogation permettrait la construction de deux nouvelles
résidences unifamiliales dont l'une serait à moins
de 8 m d'une résidence existante (bâtiment projeté
sur l'emplacement SP-1 et bâtiment existant sur le lot 2
930 374). Elle permettrait également de rendre conforme
la distance inférieure à 8 m entre deux résidences
existantes sur les lots 2 930 339 et 2 930 366.
Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet
de l'une ou l'autre de ces demandes de dérogation mineure
lors de la tenue de cette assemblée.
DONNÉ À BROMONT, ce dix-neuvième jour de
mai de l'an deux mille dix.
Le
greffier par intérim
Richard Joyal
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