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05-18-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
No 885-2004
AVIS
PUBLIC
est donné par Marie-Jérôme Hanoul, greffière
par intérim :
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
du 5 avril 2004, a adopté le règlement, 885-2004
intitulé :
«Règlement
d'emprunt d'une somme de trois millions cent quarante mille dollars
(3 140 000 $), relativement à: A) la réalisation
des plans et devis B) la réalisation des travaux de réhabilitation
des infrastructures d'aqueduc, secteur des rues Champlain, de
Lévis et des Pentes, de Nicolet et de Charlevoix C) la
réalisation de la surveillance des travaux»
Ledit
règlement a reçu les approbations suivantes ;
- ADOPTION
par le Conseil municipal : 5 avril 2004
- APPROBATION
par les électeurs : 16 avril 2004
- APPROBATION
du ministère des Affaires municipales : 20 mai 2004
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce 25ième jour du mois de mai de
l'an deux mille quatre (25.05.2004).
La
greffière par intérim,
Marie-Jérôme
Hanoul
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