05-30-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal du 18 juin 2007 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à deux (2) demandes de dérogation mineure :

La première dérogation mineure a pour effet d'autoriser la construction d'une résidence avec une marge avant, par rapport au chemin de Gaspé, de 10,3 m et une marge avant, par rapport à la rue Châteauguay, de 7,9 m au lieu de 15 m exigé dans cette zone (Rue de Châteauguay, lot 3 974 911).

La deuxième dérogation mineure a pour effet d'autoriser la construction d'une résidence avec une marge avant de 7,9 m par rapport à la rue Châteauguay au lieu de 15 m exigé (Rue de Châteauguay, lot 3 985 665).

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce trentième jour du mois de mai de l'an deux mille sept (30-05-2007).

La greffière

Me Catherine Nadeau