05-31-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal du 19 juin 2006 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à des demandes de dérogations mineures:

D'autoriser une largeur d'emprise de rue de moins de 15 m, rue Messier (Île d'Adamsville), lot 2 929 055.

D'autoriser le lotissement d'un rond de virage dont l'emprise est située à moins de 45 m de la ligne naturelle des hautes eaux, rue Messier, (Île d'Adamsville) lot 2 928 727.

D'autoriser la présence d'une rue dont l'emprise est située à moins de 45 m de la ligne naturelle des hautes eaux, rue Messier, (Île d'Adamsville), lot 2 929 055.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce 31ième jour du mois de mai de l'an deux mille six
(31-05-2006)

La greffière par intérim

Marie-Jérome Hanoul