05-31-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Jean-François D'amour, greffier adjoint :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 3 mai 2010 a adopté le règlement numéro 876-62-2010 intitulé :

Règlement modifiant le règlement de zonage 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone R01-149 à même une partie de la zone H01-148

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 15 mars 2010
• Adoption du second projet de règlement: 6 avril 2010
• Adoption du règlement: 3 mai 2010
• Certificat de conformité : 18 mai 2010 au schéma d'aménagement

Ledit règlement vise à agrandir la zone R01-149 à même une partie de la zone H01-148.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et ledit règlement entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce trente et unième jour du mois de mai de l'an deux mille dix (31-05-2010)

Le greffier adjoint,

Jean-François D'Amour