06-01-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du conseil, le 6 juillet 2009 à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure.

Cette demande concerne un emplacement situé à l'intersection des rues Huot et Martin (lot 2 928 828) et elle vise à permettre la création de deux lots à même le lot 2 928 828, soit le lot 4 411 811 en réduisant la profondeur minimale exigée pour ce lot de 60 m à 50 m, de même que le lot 4 411 810 en réduisant la profondeur minimale exigée pour ce lot de 60 m à 40 m. en réduisant le frontage minimal exigé pour ce lot de 22 m à 20 m et en réduisant la superficie minimale exigée pour ce lot de 1500 m2 à 1445 m2. La dérogation relative au lot 4 411 810 est conditionnelle à l'engagement par le propriétaire à inscrire dans tout acte de vente éventuel de ce lot l'obligation de l'occuper avec un bâtiment principal ou d'y compléter la construction d'un bâtiment principal dans les deux (2) ans suivant la vente ou, en l'absence d'un bâtiment principal dans les délais requis, de démolir l'ensemble des bâtiments accessoires existants sur le lot.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce premier jour du mois de juin de l'an deux mille neuf (01.06.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau