06-01-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie de la zone H06-628

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 6 avril 2009, le conseil a adopté le premier projet de Règlement numéro 876 57 2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H06 627 à même une partie de la zone H06 -628;
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juillet 2009, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont;
   
   
3. au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de Règlement numéro 876 57 2009, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
4. le premier projet de Règlement numéro 876 57 2009 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi;
   
   
5. le premier projet de Règlement numéro 876 57-2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
6. les dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 57 2009 concernent les zones H06 627 et H06 -628 illustrées au plan suivant :

Donné à Bromont, ce premier jour du mois de juin de l'an deux mille neuf (01.06.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau