06-06-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 938-2007

AVIS PUBLIC est donné par Catherine Nadeau, greffière.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 4 juin 2007 a adopté le règlement numéro 938-2007 intitulé :

RÈGLEMENT ENLEVANT LE CARACTÈRE DE RUE ET FERMANT À TITRE DE CHEMIN PUBLIC LE LOT 3 858 485, CADASTRE OFFICIEL DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BROME, REPRÉSENTANT UNE PARTIE DE LA RUE DES ÉRABLES

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois de juin de l'an deux mille sept (06.06.2007).

La greffière

Me Catherine Nadeau