09-06-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal 5 juillet 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure :

Ladite dérogation mineure a pour objet d'augmenter la marge avant du bâtiment principal, à 14,17 mètres au lieu des 12 mètres requis, lot 432-105 du cadastre du Canton de Farnham, (116, rue des Fougères, Bromont).

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce neuvième jour du mois de juin de l'an deux mille quatre (09-06-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.