14-06-2002
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Province de Québec
Circonscription de Brome-Missisquoi
Ville de Bromont

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal 2 juillet 2002 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme la construction située au 349, chemin de Gaspé (Lot P-107 du cadastre du Canton de Brome), afin de rendre conforme la hauteur du bâtiment qui dépasse de deux mètres la hauteur prescrite par l'article 7.1.7.4 du règlement de zonage 700-91.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce quatorzième jour du mois de juin de l'an deux mille deux (14-06-2002)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.