06-14-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENTS 856-05-2010, 923-06-2010,
970-01-2010 ET 972-2010

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Jean-François D'Amour, greffier adjoint;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 7 juin 2010 a adopté les règlements suivants :

856-05-2010:

Règlement modifiant le règlement 856-2002, tel qu'amendé, décrétant l'établissement d'un programme de revitalisation du Noyau Villageois, secteur Adamsville.

Ledit règlement a pour objet de prolonger l'application des crédits de taxes foncières aux nouvelles propriétés résidentielles du secteur d'Adamsville.

923-06-2010:

Règlement modifiant le règlement 923-2006, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions et d'ajouter de nouvelles dispositions.

Ledit règlement a pour objet de modifier certaines dispositions et d'ajouter de nouvelles dispositions relativement aux nuisances.

970-01-2010:

Règlement modifiant le règlement 970-2010 afin d'ajouter un deuxième alinéa à l'article 6, lequel traite de l'affectation de subvention au service de la dette.

Ledit règlement a pour objet d'ajouter un deuxième alinéa à l'article 6, lequel traite de l'affectation de subvention au service de la dette.

972-2010:

Règlement sur le comité de circulation.

Ledit règlement a pour objet de prescrire la forme, la composition, le mandat et les règles de base de fonctionnement du comité de circulation.

Que ces règlements sont déposés à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et lesdits règlements entreront en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce quatorzième jour du mois de juin de l'an deux mille dix (14-06-2010)

Le greffier adjoint,

Jean-François D'Amour