06-14-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de la séance ordinaire du conseil, le 5 juillet 2010, à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure.

Cette demande vise la réduction, de 3000 m2 à 2950 m2, de la superficie minimale d'un terrain pouvant être occupée par une résidence à toit plat, pour un immeuble situé au 1 de la rue Madeleine. Normalement, les résidences à toit plat sont autorisées seulement sur des terrains de 3000 m2 et plus alors que la résidence concernée par la demande serait érigée sur un terrain existant d'une superficie de 2950 m2.

L'implantation de la résidence projetée est la suivante :

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce quatorzième jour du mois de juin de l'an deux mille dix.
(14-06-2010)

Le greffier adjoint

Jean-François D'Amour