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06-15-2011
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
DEMANDES
DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS
est par la présente donné aux personnes intéressées,
qu’à sa séance ordinaire du 4 juillet 2011,
à 20 heures, en la salle du conseil municipal de l’hôtel
de Ville de Bromont, le conseil municipal statuera sur les demandes
de dérogations mineures suivantes :
- Autoriser
pour trois lots (2, 5 et 6) situés dans une nouvelle
phase du projet Carré des Pins, la réduction de
la profondeur moyenne d’un lot irrégulier de 30
m à 27 m pour le lot 2, la réduction de la profondeur
moyenne d’un lot irrégulier de 30 m à 24
m pour le lot 5, la réduction de la profondeur moyenne
d’un lot irrégulier de 30 m à 20 m pour
le lot 6;
- Autoriser
pour un immeuble sis au 213, rue Martin, la réduction
de la marge avant de dix à huit mètres afin de
fermer la galerie existante;
- Autoriser
pour un immeuble situé au 337, rue de l’Artisan,
la réduction de la marge avant de 7,6 mètres à
7,4 mètres;
- Autoriser
pour un immeuble situé au 881, rue d’Adamsville,
une réduction de la superficie minimale dans les zones
A05-504 et A05-508 pour le morcellement d’un lot agricole
de 50 000 mètres carrés à 5 000 mètres
carrés pour une résidence construite vers 1876
et jouissant des droits acquis à l’aliénation
d’une construction non agricole existante avant l’entrée
en vigueur de la LPTAAQ;
- Autoriser
pour un immeuble situé au 568, chemin Perrault, la réduction
des dimensions minimales (superficie, profondeur et frontage)
dans la zone A06-600 pour le morcellement d’un lot de
464 mètres carrés pour permettre aux propriétaires
du 570, chemin Perrault de régulariser une situation
problématique à l’égard d’une
fosse septique. Compte tenu que les propriétés
des 568 et 570, chemin Perrault ont reçu une autorisation
de la CPTAQ en date du 3 septembre 1991 permettant de lotir,
d’aliéner et une autorisation pour un usage non
agricole, cette opération cadastrale n’est pas
assujettie à une demande d’autorisation de la CPTAQ;
- Autoriser
pour un immeuble sis au 195, rue Shannon, l’aménagement
d’une nouvelle entrée privée à moins
de 10 mètres d’un cours d’eau de manière
à permettre la relocalisation de l’entrée
existante devenue dangereuse pour les occupants de la résidence.
Les premiers cinq mètres de la bande riveraine ne seront
pas affectés par le projet, tel que le règlement
sur les dérogations mineures le prévoit. Le Comité
consultatif d’urbanisme recommande que cette dérogation
mineure soit accordée conditionnellement à ce
que les travaux soient effectués tels que prévus
dans un rapport de la firme conseil en environnement Aqua-berge
inc. daté du 5 mai 2011 et que des garanties financières
soient déposées pour que les travaux de réhabilitation,
de réaménagement de l’entrée existante
et de renaturalisation de la bande riveraine soient complétés
conformément audit rapport visant à identifier
les mesures d’atténuation nécessaire à
la préservation de l’environnement.
Prenez
avis que toute personne intéressée peut se faire
entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes,
à la date et à l'endroit indiqués précédemment.
Le
présent avis est donné conformément à
l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1).
Donné
à Bromont, ce 15e jour de juin 2011.
La
greffière,
Joanne
Skelling, avocate, OMA
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