16-06-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 882-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 1er mars 2004, a adopté le règlement, 882-2004 intitulé:

«RÈGLEMENT AUTORISANT LE PAIEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DU PROJET D'ENTENTE RELATIVE AU CARREFOUR CHAMPÊTRE ET PRÉVOYANT UN EMPRUNT D'UNE SOMME DE SIX CENT DOUZE MILLE CINQ CENT DOLLARS (612 500 $)»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes;

1. ADOPTION par le Conseil municipal : 1 mars 2004

2. APPROBATION par les électeurs : 15 mars 2004

3. APPROBATION du ministère des Affaires municipales : 10 juin 2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce 16ième jour du mois de juin de l'an deux mille quatre (16.06.2004).

Le greffier,

Pierre Simoneau