06-20-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-06-2006 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir les zones R01-126 et C04-400 à la procédure d'usages conditionnels

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 5 juin 2006, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 879-06-2006 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879 2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir les zones R01-126 et C04-400 à la procédure d'usages conditionnels

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 juillet 2006, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 879 06 2006 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  3. Ce projet de règlement a pour objet :

    - d'assujettir l'installation d'une nouvelle antenne reliée à un réseau de téléphonie cellulaire dans les zones R01-126 et C04-400, à la procédure d'usages conditionnels;

    - d'assujettir les usages commerciaux autorisés dans la zone C04-400 à la procédure d'usages conditionnels.

  4. Le projet de règlement numéro 879-06-2006 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

  5. Le projet de règlement numéro 879 06 2006 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

  6. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone R01-126, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone C04-400, laquelle est illustrée au croquis suivant :



Donné à Bromont, ce vingtième jour du mois de juin de l'an deux mille six (20.06.2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.