06-21-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 971-2010

AVIS PUBLIC est donné par Me Jean-François D'Amour, notaire et greffier adjoint;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 6 avril 2010 a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 971-2010 intitulé :

«Règlement d'emprunt d'une somme de deux millions quatre cent soixante-cinq mille dollars (2 465 000$) pour: (A) l'achat de machinerie et véhicules (B) pavage entente promoteurs (C) remise à niveau des chemins de Lotbinière et Compton (D) réfection des rues-pavage majeur (E) émissaires pluviaux Domaine André (F) parc Grégoire - réfection et revalorisation (G) génératrice Hôtel-de-ville

Ledit règlement a pour objet A) l'achat de machinerie et véhicules B) pavage entente promoteurs C) remise à niveau des chemins de Lotbinière et Compton D) réfection des rues - pavage majeur E) émissaires pluviaux Domaine André F) parc Grégoire - réfection et revalorisation G) génératrice Hôtel-de-Ville.»

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-et-unième jour du mois de juin de l'an deux mille dix (21-06-2010)

Le greffier adjoint,

Me Jean-François D'Amour, notaire