22-06-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2004

Aux personnes habiles à voter, ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d'une séance tenue le 21 juin 2004 le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 890-2004 intitulé :

«RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE QUATRE CENT QUARANTE-HUIT MILLE DOLLARS (448 000 $) AFIN DE :

A) AMÉNAGER UN TUNNEL SOUS LA BRETELLE SUD DE LA SORTIE 78 DE L'AUTOROUTE DES CANTONS-DE-L'EST DANS LE CADRE DU PROLONGEMENT DE LA ROUTE VERTE (248 000 $)

B) AMÉNAGER DES INFRASTRUCTURES RELATIVES AU PROJET DOMICILIAIRE DU CARRÉ DES PINS (200 000 $)»

QUE les personnes habiles à voter, ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du territoire de la Ville de Bromont, peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

QU'un registre pour ce règlement sera accessible de neuf heures (9h) à dix-neuf heures (19h) le cinquième jour de mois de juillet de l'an deux mille quatre (05.07.2004), au bureau du greffier de la Ville de Bromont, situé au 88, boulevard de Bromont à Bromont.

QUE le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de TROIS CENT CINQUANTE-NEUF (359). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le 5 juillet 2004 aux bureaux de l'Hôtel de Ville situé au 88, boulevard de Bromont à Bromont, à dix-neuf heures (19h).

QUE le règlement peut être consulté au bureau de du greffier, à l'Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, à Bromont, aux heures ordinaires de bureau, soit de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 21 juin 2004, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  

Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  

Tout copropriétaire indivis non résident d'un immeuble ou cooccupant non résident d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  

Personne morale

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 juin 2004 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.

DONNÉ À BROMONT ce vingt-deuxième jour du mois de juin l'an deux mille quatre (22.06.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.